Partie I APPLICATIONSI : Règlementation Générale sur les métaux précieux : II : Champ d’application garantie des métaux précieux
III : Contribution Poinçonnage :
IV Obligations de l’opérateur : V : Information pour les opérateurs sur les ouvrages en métaux précieux commercialisés en France :
VI : Organisation des bureaux de garanties :
VII :Taxes sur les métaux précieux :
VII : Circulation des métaux précieux dans l’UE :
IX : Garantie des mètaux précieux : Règles de la marque :
X : Garantie des métaux précieux à travers l’histoire :
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